Les statuts définissent le cadre juridique, l'organisation et les règles de fonctionnement du GIE Cantal Nature.

Ils précisent notamment l'objet du groupement, les conditions d'adhésion des membres, son organisation, ses modalités de gouvernance ainsi que les règles applicables à son fonctionnement.

Statuts du GIE Cantal Nature

Version en vigueur : 2026.04.1a
Document daté du 1er avril 2026

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Historique des versions

Retrouvez ici les différentes versions des statuts du GIE Cantal Nature et les principales modifications apportées au fil de leur évolution.

Version Date Modifications apportées Statut
constitutive 1er avril 2026 Version actuellement en vigueur. En vigueur
— — Aucune modification enregistrée à ce jour. —

Seule la version indiquée comme « en vigueur » constitue la version actuellement applicable des statuts du GIE Cantal Nature.