Qu'est-ce qu'un GIE ?
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est une structure juridique qui permet à plusieurs acteurs économiques de mettre en commun certains moyens ou certaines activités afin de faciliter ou de développer leur activité.
Le Groupement d'Intérêt Économique
Le GIE permet à plusieurs personnes physiques ou morales de coopérer autour d'un objectif économique commun, tout en conservant leur existence et leur activité propres.
Le groupement constitue une structure juridique distincte de ses membres. Il acquiert la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
# Plusieurs membres : un GIE est constitué par au moins deux entreprises.
# Une personne morale : le GIE possède sa propre personnalité juridique après son immatriculation (numéro de SIRET et identification propre)
# Un objectif commun : son activité doit être liée à l'activité économique de ses membres.
# Avec ou sans capital : un GIE peut être constitué avec ou sans capital.
Comment fonctionne un GIE ?
Le fonctionnement du GIE repose principalement sur son contrat constitutif. Celui-ci définit notamment son organisation, son objet et les règles applicables à ses membres.
# Les membres : ils constituent le groupement et participent à son fonctionnement selon les règles prévues dans le contrat constitutif (statuts).
# Le GIE : il constitue la structure juridique commune permettant de réaliser les opérations prévues par son objet.
# L'administration : le GIE est administré par une ou plusieurs personnes selon les modalités prévues par son contrat constitutif.
# Les décisions : les membres prennent les décisions selon les règles définies dans le contrat constitutif (statuts).
Le GIE permet ainsi de mettre en commun certains moyens ou certaines activités, dans le cadre défini par son objet.
Pourquoi créer un GIE ?
Le GIE a pour objectif de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres.
Il peut notamment permettre de :
# mutualiser certains moyens ou ressources ;
# mettre en commun des compétences ;
# organiser des services communs ;
# partager certains coûts ou investissements ;
# développer de nouvelles activités ou de nouveaux services ;
# faciliter certaines opérations réalisées pour le compte de ses membres.
Le GIE constitue donc un outil de coopération entre plusieurs acteurs économiques.
Questions fréquentes
Les membres restent-ils indépendants ?
La création d'un GIE ne fait pas disparaître les entreprises ou professionnels qui le composent. Chaque membre conserve son existence juridique et son activité propre.
Chaque membre conserve donc son existence juridique, son activité et son autonomie. Le GIE vient compléter les activités de ses membres par les moyens ou services qu'ils ont choisi de mettre en commun.
Quelle responsabilité pour les membres ?
La responsabilité des membres constitue une caractéristique importante du GIE. Les membres du GIE sont tenus des dettes du groupement sur leur patrimoine propre. Ils sont, en principe, solidaires, sauf convention contraire avec le tiers cocontractant.
Les créanciers du GIE doivent toutefois avoir préalablement mis en demeure le groupement avant de pouvoir poursuivre le paiement d'une dette auprès d'un membre. Cette règle distingue notamment le GIE de nombreuses formes de sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés peut être limitée.