Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet gie.cantal-nature.com, site institutionnel du GIE Cantal Nature.
En consultant et en utilisant le présent site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Le site a principalement pour vocation de présenter le GIE Cantal Nature, son fonctionnement, son projet, ses membres, ses actions et ses valeurs, ainsi que de fournir des informations aux professionnels susceptibles de s'intéresser au groupement.
1. Identification du site
Le site gie.cantal-nature.com est édité par :
GIE Cantal Nature
Groupement d'Intérêt Économique
Le Bourg
15190 Saint-Saturnin – France
SIREN : 102879889
RCS : Aurillac
Directeur de la publication : Bruno Marchand, administrateur du GIE Cantal Nature.
Les informations détaillées concernant l'éditeur du site, son hébergement, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles sont disponibles sur la page Mentions légales .
2. Objet du site
Le site gie.cantal-nature.com constitue le site institutionnel du GIE Cantal Nature.
Il a notamment pour objet de :
- présenter le GIE Cantal Nature, son projet et son fonctionnement ;
- présenter ses membres et les professionnels qui participent au collectif ;
- présenter les actions, projets et réalisations du groupement ;
- informer les professionnels susceptibles de rejoindre le GIE ;
- faciliter les échanges avec les membres, partenaires et interlocuteurs du groupement ;
- mettre à disposition certains documents et ressources ;
- permettre aux membres du GIE d'accéder à un espace qui leur est réservé.
Le présent site institutionnel ne constitue pas, en lui-même, une plateforme de réservation ou de commercialisation des prestations touristiques proposées individuellement par les membres du GIE.
Lorsque des liens renvoient vers des sites ou services permettant de découvrir ou de réserver des prestations, les conditions applicables à ces prestations sont celles du service concerné et, le cas échéant, du professionnel qui les propose.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet, sous réserve des éventuelles limitations techniques ou des opérations de maintenance.
Les frais liés à l'accès à Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux communications nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l'utilisateur.
Le GIE Cantal Nature s'efforce d'assurer l'accessibilité du site dans des conditions normales d'utilisation. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Le site peut notamment être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de la volonté du GIE Cantal Nature.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements applicables.
L'utilisation du site ne doit notamment pas avoir pour objet ou pour effet :
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du site ou de ses systèmes informatiques ;
- d'introduire volontairement des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- de détourner les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte aux droits ou à la réputation du GIE Cantal Nature, de ses membres, partenaires ou de tout tiers ;
- de reproduire ou d'exploiter les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
5. Informations publiées sur le site
Le GIE Cantal Nature s'efforce de publier des informations fiables, compréhensibles et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations disponibles sur le site sont susceptibles d'évoluer et peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment.
La présence d'une information sur le site ne constitue pas une garantie que celle-ci demeurera applicable ou disponible ultérieurement.
Les informations présentées sur le site ont une vocation principalement informative. Elles ne sauraient se substituer aux documents officiels, contrats, conventions, statuts, règlements ou autres documents juridiquement applicables lorsqu'ils existent.
6. Informations relatives aux membres du GIE
Le site peut présenter des informations concernant les membres du GIE Cantal Nature, leurs activités, leurs compétences, leurs coordonnées professionnelles ou les projets auxquels ils participent.
Ces informations sont publiées dans le cadre de la présentation du collectif et de ses actions.
Chaque professionnel demeure juridiquement et commercialement indépendant du GIE Cantal Nature, dans les conditions prévues notamment par les statuts du groupement.
La présentation d'un membre sur le site ne signifie pas que le GIE Cantal Nature se substitue à celui-ci dans l'exercice de son activité professionnelle.
Les informations relatives à un membre ou à son activité peuvent être modifiées à la demande du membre concerné ou à l'initiative du GIE lorsque cela est nécessaire pour assurer l'exactitude des informations publiées.
7. Espace membres
Certaines fonctionnalités et certains contenus du site peuvent être réservés aux membres du GIE Cantal Nature.
L'accès à ces fonctionnalités nécessite, lorsque cela est prévu, la création et l'utilisation d'un compte personnel.
Création et utilisation du compte
Les informations communiquées lors de la création d'un compte doivent être exactes, à jour et complètes.
Chaque utilisateur est responsable des informations associées à son compte et doit signaler au GIE Cantal Nature toute modification nécessaire.
Identifiants de connexion
Lorsque l'accès à l'espace membres nécessite un identifiant et un mot de passe, ces éléments sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur divulgation ou leur utilisation par une personne non autorisée.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse des identifiants, l'utilisateur doit en informer le GIE Cantal Nature dans les meilleurs délais.
Contenus réservés aux membres
Les documents, informations, ressources et contenus accessibles dans l'espace membres peuvent être destinés exclusivement à l'usage des membres du GIE Cantal Nature.
Sauf autorisation contraire, ces contenus ne doivent pas être communiqués, reproduits ou diffusés à des personnes extérieures au groupement lorsque leur caractère confidentiel ou réservé l'exige.
Cette obligation complète les obligations de confidentialité prévues par les statuts du GIE Cantal Nature.
Suspension ou suppression d'un accès
Le GIE Cantal Nature peut suspendre ou désactiver un accès à l'espace membres lorsqu'il existe un motif légitime, notamment en cas de problème de sécurité, d'utilisation frauduleuse du compte ou lorsque les conditions permettant l'accès à cet espace ne sont plus réunies.
La suspension ou la perte de l'accès à l'espace membres ne préjuge pas, à elle seule, des éventuelles décisions relatives à la qualité de membre du GIE, lesquelles sont régies par les statuts et les règles applicables au groupement.
8. Documents et ressources mis à disposition
Le site peut permettre la consultation ou le téléchargement de documents tels que des documents institutionnels, présentations, formulaires, ressources, comptes rendus ou documents destinés aux membres.
Sauf indication contraire, ces documents sont mis à disposition uniquement pour les besoins liés à leur objet et dans le respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
Les documents publiés dans l'espace public ne doivent pas être interprétés comme constituant un engagement contractuel du GIE Cantal Nature, sauf lorsqu'un document précise expressément le contraire.
9. Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, icônes, interfaces et éléments de mise en page, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits afférents à ces éléments sont détenus par le GIE Cantal Nature ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée au GIE.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits des titulaires concernés.
Les noms, marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le GIE Cantal Nature dispose notamment d'un droit d'utilisation de la marque « Cantal Nature » dans les conditions prévues par les documents régissant le groupement.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés notamment pour faciliter l'accès à des informations ou services complémentaires.
Le GIE Cantal Nature ne contrôle pas nécessairement les contenus, conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou pratiques des sites tiers.
La présence d'un lien vers un site externe ne signifie pas que le GIE Cantal Nature approuve ou garantit son contenu.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux services qu'il utilise sur les sites tiers.
11. Responsabilité
Le GIE Cantal Nature met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, il ne peut garantir que le site sera disponible en permanence, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé contre l'ensemble des risques liés à l'utilisation d'Internet.
Le GIE Cantal Nature ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d'une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
- d'une défaillance du réseau Internet ou d'un équipement de l'utilisateur ;
- de l'utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
- de l'utilisation de services ou sites internet tiers ;
- d'événements indépendants de la volonté du GIE Cantal Nature ;
- de contenus publiés par des tiers lorsque ceux-ci ne sont pas sous le contrôle du GIE.
12. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles .
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés, lorsque cela est applicable, à mesurer son audience ou à fournir certaines fonctionnalités.
Les modalités d'utilisation de ces cookies, ainsi que les conditions dans lesquelles votre consentement peut être recueilli ou retiré, sont détaillées dans la page Mentions légales, données personnelles et cookies .
Lorsque votre consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés ou lus qu'après obtention de celui-ci.
14. Modification des présentes CGU
Le GIE Cantal Nature peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter le GIE Cantal Nature :
GIE Cantal Nature
Le Bourg
15190 Saint-Saturnin – France
E-mail : gie@cantal-nature.com
17. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : septembre 2026