Mentions légales, données personnelles et cookies
La présente page a pour objet de vous informer sur l'identité du responsable du site gie.cantal-nature.com, ainsi que sur les conditions d'utilisation du site, la protection des données personnelles et l'utilisation des cookies et autres traceurs.
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
GIE Cantal Nature
Groupement d'Intérêt Économique
Siège social : Le Bourg, 15190 Saint-Saturnin, France
SIREN : 102879889
RCS : Aurillac
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35102879889
Adresse e-mail : gie@cantal-nature.com
Téléphone : +337 49 660 661
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bruno Marchand, administrateur du GIE Cantal Nature.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Objet du site
Le site gie.cantal-nature.com est le site institutionnel du GIE Cantal Nature.
Il a notamment pour vocation de présenter le groupement, son fonctionnement, ses membres, ses projets, ses actions et ses valeurs, ainsi que de permettre aux professionnels intéressés d'obtenir des informations sur le groupement et ses modalités d'adhésion.
Le site peut également proposer un espace réservé aux membres du GIE permettant notamment l'accès à des informations, documents, ressources, actualités et outils internes.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, vidéos, icônes, structure et mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du GIE Cantal Nature ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée au GIE.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Le GIE Cantal Nature s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, le GIE Cantal Nature ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées sur le site.
Le GIE Cantal Nature ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site, ni de l'impossibilité temporaire d'accéder au site.
Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites externes sont proposés à titre informatif. Le GIE Cantal Nature n'exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
2. Protection des données personnelles
Le GIE Cantal Nature accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter les données qui lui sont confiées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site, le responsable du traitement est :
GIE Cantal Nature
Le Bourg
15190 Saint-Saturnin – France
Contact concernant les données personnelles : gie@cantal-nature.com
Données susceptibles d'être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, le GIE Cantal Nature peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom et coordonnées de l'entreprise ou de la structure représentée ;
- informations transmises volontairement dans un formulaire de contact ;
- informations nécessaires à la gestion d'un compte membre ;
- informations relatives à l'adhésion ou aux relations avec le GIE ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont collectées.
Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées au GIE Cantal Nature ;
- échanger avec les professionnels intéressés par le groupement ;
- gérer les demandes d'adhésion et les relations avec les membres ;
- permettre l'accès et le fonctionnement de l'espace membres ;
- transmettre des informations relatives à la vie du GIE ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du site ;
- répondre aux obligations légales et réglementaires applicables ;
Bases légales des traitements
Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
- du consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;
- de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- du respect d'une obligation légale ;
- de l'intérêt légitime du GIE Cantal Nature, lorsque celui-ci peut être valablement invoqué.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées au GIE Cantal Nature et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes ou prestataires habilités intervenant pour le fonctionnement du site ou la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
Lorsqu'un prestataire intervient pour le compte du GIE Cantal Nature, celui-ci n'accède qu'aux données nécessaires à la réalisation de sa mission et agit conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux demandes de contact sont notamment conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation.
Les données relatives aux comptes membres et aux relations avec les membres peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec le GIE puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou probatoires.
Sécurité
Le GIE Cantal Nature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
L'accès aux fonctionnalités réservées aux membres est notamment protégé par un système d'authentification.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le GIE Cantal Nature :
GIE Cantal Nature – Protection des données
Le Bourg
15190 Saint-Saturnin – France
E-mail : gie@cantal-nature.com
Afin de protéger les données personnelles, une vérification de l'identité du demandeur peut être nécessaire lorsque les circonstances le justifient.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le GIE Cantal Nature, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Cookies et autres traceurs
Lors de votre navigation sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés.
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la consultation d'un site internet.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux services expressément demandés par l'utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
- le fonctionnement technique du site ;
- la gestion d'une session utilisateur ;
- l'authentification à l'espace membres ;
- la sécurité du site ;
- la mémorisation de certains choix nécessaires au fonctionnement du site ;
- la conservation du choix relatif aux cookies.
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Cookies de mesure d'audience
Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer sa fréquentation et d'améliorer son fonctionnement.
Selon la solution technique utilisée et les paramètres mis en œuvre, certains dispositifs de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils respectent les conditions prévues par la réglementation.
Lorsqu'un outil de mesure d'audience nécessite le consentement de l'utilisateur, aucun traceur concerné n'est déposé ou lu avant l'obtention de ce consentement.
Cookies et services de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services fournis par des tiers, par exemple pour intégrer des contenus externes, des vidéos, des cartes, des fonctionnalités de partage ou certains outils statistiques.
Lorsque ces services nécessitent l'utilisation de cookies ou de traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont activés qu'après obtention de votre consentement.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies soumis à consentement et modifier votre choix à tout moment.
Pour cela, utilisez le bouton ou le lien « Gérer mes cookies », accessible depuis le site lorsque le mécanisme de gestion des consentements est disponible.
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Votre consentement
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment avec une facilité comparable à celle utilisée pour l'accorder.
4. Mise à jour de la présente page
Le GIE Cantal Nature peut être amené à modifier ou mettre à jour les présentes informations afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation du site.
Dernière mise à jour : septembre 2026
5. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les présentes mentions légales, la protection de vos données personnelles ou l'utilisation des cookies, vous pouvez contacter le GIE Cantal Nature :
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Le Bourg
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E-mail : gie@cantal-nature.com